Le Contrat 2020-2024

Les dossiers de demande de subvention sont à l’initiative des maîtres d’ouvrages pour chacune de leur opération. La procédure de demande de subventions et les éléments constitutifs des dossiers doivent être conformes aux règles en vigueur de chaque financeur. Les trois partenaires financiers du Contrat (agence de l’eau Seine-Normandie, Conseil régional d’Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris) s’engagent à instruire et financer prioritairement les demandes de subventions liées aux actions du Contrat.

Actions d’eaux pluviales

Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024, les actions liées à la gestion à la source des eaux pluviales sont intégrées à l’enjeu A : « Gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les îlots de chaleur en concourant à la mise en oeuvre du Plan Vert d’Île-de-France »

La cellule d’animation propose un accompagnement technique des projets de gestion des eaux pluviales à travers l’animation thématique eaux pluviales et l’animation du Contrat Eau, TVB, Climat.

• Les études ;
• La mise en place de toitures végétalisées ;
• La mise en place de récupérateurs d’eaux de pluie ;
• La déconnexion des eaux de pluie des surfaces actuellement connectées au réseau soit la mise en place de surfaces poreuses ou la désimperméabilisation et végétalisation des surfaces.

Retrouvez les fiches réflexes pour expliquer les aides de l’agence de l’eau réalisées par la cellule d’animation.

Les documents complets d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

Plaquette « En ville, Faire de l’eau de pluie un atout » (AESN)

XIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2019-2024 (AESN, rubrique relative aux écoulements de temps de pluie)

Formulaires et modèles de notes techniques (pour le montage des dossiers de subvention, rubrique « Gestion des rejets urbains en temps de pluie »)

• Les études ;
• La désimperméabilisation par végétalisation des surfaces ;
• La mise en place de toitures végétalisées qu’en présence d’agriculture urbaine sur les toitures.

Retrouvez les fiches réflexes pour expliquer les aides de la Région Île-de-France réalisées par la cellule d’animation.

Les documents complets d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

Description du type de projet éligible, de la nature de l’aide, des bénéficiaires et des modalités de demandes de subventions : Aides financières pour les dispositifs Trame verte et bleue

• Les travaux et études associées (dans une même demande) pour la désimperméabilisation par végétalisation des surfaces ;
• La mise en place de toitures végétalisées.

Retrouvez les fiches réflexes pour expliquer les aides de la Métropole du Grand Paris réalisées par la cellule d’animation.

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

Documents à compléter et à intégrer à la demande de subvention « Fiche signalétique » et « Plan de financement » à télécharger sur la page Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM)

Actions d’assainissement

Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024, les actions liées à la performance de gestion des eaux usées sont intégrées aux objectifs 1, 2, 3 de l’enjeu B « Améliorer la performance de gestion des eaux usées, économiser et protéger la ressource ».

• Les études générales d’assainissement, comme la mise en place d’un schéma directeur d’assainissement ;
• La création de réseaux neufs pour éviter les déversements dans les milieux,
• La mise en séparatif des réseaux ;
• La mise en conformité des branchements ;
• La création d’ouvrages limitant les déversements aux milieux (bassins de stockage/restitution, déversoirs d’orage,…).

Les actions de réhabilitation des réseaux d’assainissement ne sont pas intégrées au Contrat mais sont subventionnées par l’AESN si elles sont inscrites dans un schéma directeur d’assainissement.

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

XIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2019-2024 (AESN, rubrique relative à l’épuration des eaux résiduaires urbaines – études)

XIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2019-2024 (AESN, rubrique relative aux réseaux d’assainissement – travaux)

Formulaires et modèles de notes techniques (pour le montage des dossiers de subvention, rubrique « Assainissement collectif »)

Actions de réduction des pollutions diffuses (Objectif zéro-phyto)

Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024, les actions liées à la réduction des pollutions diffuses sont intégrées à l’objectif 3 de l’enjeu B « Améliorer la performance de gestion des eaux usées, économiser et protéger la ressource ».

• Les travaux d’aménagement, passage à une gestion différenciée (pâturage par convention de gestion, fauchage, lisière étagée,…) ;
• L’achat de matériel pour le passage au zéro-phyto ;
• Les formations et les actions de sensibilisation nécessaires au passage à une gestion différenciée (notamment pour l’atteinte de l’objectif « zéro phyto »).

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

Description du type de projet éligible, de la nature de l’aide, des bénéficiaires et des modalités de demandes de subventions : Aides financières pour les dispositifs Trame verte et bleue

Actions d’économie d’eau potable

Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024, les actions liées à l’économie d’eau potable sont intégrées à l’objectif 4 de l’enjeu B « Améliorer la performance de gestion des eaux usées, économiser et protéger la ressource ».

• Les études spécifiques des collectivités visant la réduction des prélèvements sur la ressource ;
• Les études et travaux d’économie d’eau des collectivités (baisse de consommation des bâtiments et lieux publics ainsi que l’utilisation d’une ressource de qualité moindre).

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

XIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2019-2024 (AESN, rubrique relative à la gestion de la rareté de la ressource en eau (économie d’eau des collectivités )

Formulaires et modèles de notes techniques (pour le montage des dossiers de subvention, rubrique « Eau potable »)

Actions de gestion et de restauration des milieux aquatiques et humides

Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024, les actions de gestion, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques et humides sont intégrées aux objectifs 1, 2 et 3 de l’enjeu C « Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régional en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Écologique ».

• Les études et le suivi des milieux aquatiques et humides ;
• La suppression d’obstacles à la libre circulation des sédiments et des espèces piscicoles ;
• La création, les travaux de restauration et l’entretien des zones humides ;
• La restauration, la renaturation et l’entretien des milieux aquatiques.

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

XIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2019-2024 (AESN, rubrique relative à la protection et la restauration des milieux aquatiques ou humides et leurs milieux connectés)

Formulaires et modèles de notes techniques (pour le montage des dossiers de subvention, rubrique « Milieux aquatiques ou humides, maîtrise des ruissellements, prévention des inondations »)

• Planification et déclinaison territoriale : cartographie de la Trame Verte et Bleue, programmes d’actions pour la restauration des milieux ou des continuités écologiques, plans de gestion des milieux naturels… ;
• Etudes pré-opérationnelles : études diagnostics sur les milieux naturels et les espèces, études de faisabilité et de conception permettant de définir les travaux à mener… ;
• Restauration : travaux et aménagements favorables à la biodiversité, réouvertures de milieux, renaturation de milieux, signalétique… ;
• Gestion : entretien des milieux naturels, entretien de végétation, lutte contre les espèces envahissantes… ;
• Connaissance : suivis de milieux naturels, programmes de recherche… ;
• Animation : démarches de concertation, mise en réseau d’acteurs, formation…

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

Description du type de projet éligible, de la nature de l’aide, des bénéficiaires et des modalités de demandes de subventions : Aides financières pour les dispositifs Trame verte et bleue

Description du type de projet éligible, de la nature de l’aide, des bénéficiaires et des modalités de demandes de subventions : Aides financières pour l’appel à projets « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France »

1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plans d’eau,
3. La défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des ouvrages de protection hydraulique),
4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. les inventaires locaux ou à l’échelle régionale,

Ainsi, la Métropole du Grand Paris est maître d’ouvrage sur le territoire métropolitain des actions liées aux milieux aquatiques et aux milieux humides dans le lit majeur des cours d’eau. De part cette compétence, la maîtrise d’ouvrage devra être définie dans l’avancement du projet et la Métropole pourra subventionner les collectivités pour ce type de projet. 

Pour bénéficier d’une subvention, veuillez contacter la cellule d’animation.

Actions de restauration des milieux herbacés et boisés

Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024, les actions de gestion, de restauration et d’entretien des milieux herbacés et boisés sont intégrées aux objectifs 1 et 4 de l’enjeu C « Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régional en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Écologique ».

Dans le cadre de l’appel à projets « Création d’espaces verts en Île-de-France », les actions suivantes sont soutenues :

• Création d’espaces verts et de liaisons vertes ouverts au public ;
• Mise en accessibilité d’espaces de nature ;
• Jardins partagés dès lors qu’ils permettent l’association du public et qu’ils sont soutenus par les communes et les intercommunalités ;
• Toitures et murs végétalisés accessibles au public ;
• Créations d’alignement d’arbre.

Dans le cadre de l’appel à projets « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France », les actions suivantes sont soutenues :

• Planification et déclinaison territoriale : cartographie de la Trame Verte et Bleue, programmes d’actions pour la restauration des milieux ou des continuités écologiques, plans de gestion des milieux naturels… ;
• Etudes pré-opérationnelles : études diagnostics sur les milieux naturels et les espèces, études de faisabilité et de conception permettant de définir les travaux à mener… ;
• Restauration : travaux et aménagements favorables à la biodiversité, plantations (haies, prairies mellifères…), passages à faune, nichoirs, réouvertures de milieux, renaturation de milieux, signalétique… ;
• Gestion : entretien des milieux naturels, entretien de végétation, lutte contre les espèces envahissantes… ;
• Connaissance : atlas de la biodiversité communale, inventaires faune et flore, suivis de populations d’espèces, suivis de milieux naturels, programmes de recherche… ;
• Animation : démarches de concertation, mise en réseau d’acteurs, formation…

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

Description du type de projet éligible, de la nature de l’aide, des bénéficiaires et des modalités de demandes de subventions : Aides financières pour l’appel à projets « Création d’espaces verts en Île-de-France »

Description du type de projet éligible, de la nature de l’aide, des bénéficiaires et des modalités de demandes de subventions : Aides financières pour l’appel à projets « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France »

• L’amélioration de la connaissance de la biodiversité ;
• L’intégration des enjeux Trame verte et bleue dans les documents de planification (SCOT, PLUi) ;
• La création de nouveaux espaces de nature ;
• La préservation et la restauration d’espaces de biodiversité.

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

Documents à compléter et à intégrer à la demande de subvention « Fiche signalétique » et « Plan de financement » à télécharger sur la page Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM)

Actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement

Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024, les actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement sont intégrées à l’objectif 1 de l’enjeu D « Sensibilisation, éducation à l’environnement et suivi et coordination des actions ».

• Les événements, colloques, journées d’information, opérations presse ;
• La production et la diffusion d’outils d’information: lettres d’information, brochures, plaquettes, ouvrages, outils interactifs ;
• Les expositions, panneaux de sentiers d’interprétation, sites internet spécifiques à l’action de communication (événementiel, pédagogique) ;
• Les films et outils audiovisuels ;
• Les jurys citoyens, conférences de consensus, débats publics, conférences citoyennes, focus groupes, sondages ;
• Les classes d’eau ;
• Les formations ;
• Les partenariats éducatifs avec les structures œuvrant dans le domaine de l’environnement et de la citoyenneté.

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

XIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2019-2024 (AESN, rubrique relative aux opérations de communication)	Formulaires et modèles de notes techniques (pour le montage des dossiers de subvention, rubrique « Opérations de communication »)
XIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2019-2024 (AESN, rubrique relative au développement de l’éducation à la citoyenneté)	Formulaires et modèles de notes techniques (pour le montage des dossiers de subvention, rubriques « Partenariat éducatif » ou « Classes d’eau scolaires »)