Charte de l’eau

La Charte de l’eau, lancée en 2012, rassemble une centaine d’acteurs du territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine autour de 5 engagements majeurs d’amélioration de la gestion et de la gouvernance de l’eau.

Qu’est-ce que la Charte de l’eau ?

Lancée en 2012, la Charte de l’Eau Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine reflète une mobilisation collective d’un grand nombre d’acteurs de l’eau du territoire autour de 5 engagements en faveur de l’eau et des milieux aquatiques.

La charte propose les orientations à suivre, les objectifs à atteindre et les comportements à adopter pour améliorer la gestion de l’eau et la gouvernance sur le territoire dans l’optique de l’atteinte du bon état des eaux fixée par la Directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) de 2000 à horizon 2015, 2021, 2027. Elle a pour vocation d’être signée par le plus grand nombre d’acteurs du territoire, parmi lesquels État, collectivités, associations, acteurs économiques, et d’être notamment annexée aux documents d’urbanisme (plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale, etc.)

Les engagements de la Charte

La Charte de l’eau des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine porte sur 5 grands engagements qui se déclinent chacun en plusieurs objectifs.

Engagement n°1 : Connaître et protéger la Seine et ses affluents

Dans l’optique d’une reconquête de la Seine et de ses affluents et de leur qualité, il est fondamental d’améliorer l’état de connaissance et de faciliter l’accès à l’information. Que l’on soit opérateur ou usager, mieux connaître cette ressource est indispensable pour améliorer la prise en compte de l’eau dans les gestes du quotidien et dans les futurs aménagements. 

Cet engagement comprend 3 objectifs :

  • Créer des espaces d’échanges à destination des professionnels, décideurs et usagers afin de favoriser le partage, la diffusion et la vulgarisation des données ;
  • Développer la culture du risque en relation avec les crues et les étiages des cours d’eau ;
  • Sensibiliser à la préservation et à l’atteinte du bon état des milieux aquatiques et de la ressource.

Engagement n°2 : Préserver la ressource en eau et améliorer sa qualité

Sur le territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine, la ressource naturelle en eau est fortement sujette aux rejets polluants directs ou indirects. Que les polluants proviennent de la contamination des sols ou d’un rejet direct dans le milieu, il convient aujourd’hui de préserver la ressource et d’améliorer sa qualité au vu de la forte dépendance des sociétés humaines envers l’eau.

Cet engagement comprend 4 objectifs :

  • Réduire et contrôler les rejets polluants dans les réseaux et dans les sols, notamment en supprimant l’usage des produits phytosanitaires ;
  • Améliorer le fonctionnement, le contrôle et l’efficacité des réseaux d’assainissement et limiter les rejets polluants dans le milieu naturel ;
  • Lutter contre la pollution des nappes phréatiques, renforcer la surveillance et la protection des captages d’eau potable ;
  • Favoriser les économies d’eau potable en évitant les gaspillage, en améliorant l’efficacité des réseaux d’eau potable et d’eau non potable, et en développant la récupération des eaux pluviales, des eaux d’exhaures et des eaux de sources.

Engagement n°3 : Rendre la ville plus perméable en prenant en compte le cycle naturel de l’eau

En 2010, plus de 75 % des Français vivaient dans une ville d’au moins 1 000 habitants. Ce chiffre, que l’on peut admettre plus important aujourd’hui, est le résultat de dernières décennies avec un fort accroissement de l’urbanisation engendrant un étalement urbain ainsi qu’une imperméabilisation des sols. Cependant, l’eau sur Terre répond à un cycle naturel dont une étape majeure réside dans l’infiltration de l’eau dans le sol. On comprend donc que les aménagements du territoire, et plus particulièrement les aménagements urbains, n’entrent pas suffisamment aujourd’hui dans une logique de développement durable où l’eau peut encore suivre son cycle naturel.

Cet engagement comprend 4 objectifs :

  • Privilégier la gestion des eaux pluviales à la source favorisant l’infiltration, l’évaporation, la réutilisation et le traitement ;
  • Recréer et préserver des espaces aquatiques en ville favorisant le fonctionnement biologique, la thermorégulation et l’amélioration du cadre de vie ;
  • Créer des écoulements d’eaux claires et d’eaux pluviales à l’air libre en ville, reconnecter les sources et les rus ;
  • Développer la production maraîchère urbaine biologique en préservant les espaces agricoles et en favorisant les jardins collectifs.

Engagement n°4 : Restaurer la Seine et les milieux aquatiques en associant la population

Les milieux aquatiques se caractérisent par l’habitat, les populations végétales, les populations animales ainsi que par la qualité physico-chimique de l’eau. Les activités humaines peuvent notamment influencer sur les milieux aquatiques en modifiant la qualité physico-chimique de l’eau ce qui peut entrainer des modifications au niveau des populations végétales et animales et donc des modifications de l’habitat, soit l’ensemble du milieu. Cette réflexion est la même si l’activité humaine touche à une autre caractéristique du milieu. En somme, les caractéristiques d’un milieu sont intimement liées. La perturbation d’une caractéristique engendre, le plus souvent, une perturbation globale du milieu. Malgré une reconquête de la qualité physico-chimique de l’eau au cours des dernières années sur le territoire Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine, l’écologie des milieux aquatiques reste fortement malmenée.

Cet engagement comprend 4 objectifs :

  • Réduire l’artificialisation des berges de Seine, favoriser leur restauration par le génie végétal et leur aménagement pour leur ouverture au public ;
  • Développer, préserver et restaurer les continuités écologiques, les zones humides et autres espaces aquatiques de la trame verte et bleue ;
  • Restaurer la circulation sédimentaire et la continuité piscicole des cours d’eau ;
  • Assurer la promotion et le développement d’événements et d’activités artistiques, sportives, culturelles ou pédagogiques, tournées vers l’eau et respectueuses des milieux naturels.

Engagement n°5 : Mettre l’eau au centre de l’aménagement durable du territoire

Parce que la Charte de l’eau s’inscrit comme un outil de développement durable, les aspects économiques sont conciliés aux problématiques environnementales des milieux qui composent le territoire. Ainsi, il est important que les objectifs de cette charte ne soient pas uniquement un retour à l’état initial des milieux naturels mais bel et bien une conciliation entre le développement économique et sociale des sociétés et l’environnement.

Cet engagement comprend 4 objectifs :

  • Concilier les différents usages, favoriser et développer les activités économiques liées à l’eau et au fleuve respectueuses de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ;
  • Veiller à la bonne application des prescriptions relatives à la gestion de l’eau dans les aménagements, les constructions et les réfections en favorisant l’usage mixte d’espaces afin de rendre la ville plus perméable ;
  • Développer les métiers et les formations, favoriser l’économie sociale et solidaire ainsi que les activités d’insertion dans le domaine de l’eau ;
  • Gérer les eaux en lien avec les bassins versants en amont et en aval.

Les signataires

En octobre 2020, 94 structures sont signataires de la Charte de l’eau.

Le colloque de la Charte de l’eau du 12 décembre 2017

Retours sur le colloque du 12 décembre 2017, les 5 ans de la Charte de l’eau

La Charte de l’eau Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine a fêté ses 5 ans le 12 décembre 2017. Pour l’occasion, un colloque s’est tenu au Parc nautique de l’île de Monsieur, à Sèvres, afin de présenter les actions réalisées ces 5 dernières années par les signataires de la charte.

Intervention de Patricia BLANC, Directrice générale de l’agence de l’eau Seine-Normandie – Daniel LEVEL, Président du comité de pilotage du Contrat et maire de Fourqueux – Yann FRADIN, Directeur général de l’association ESPACES – François BONIS, Chargé de mission Seine Oise Marne au Conseil régional d’Île-de-France

Organisé fortuitement le même jour que le sommet international de mobilisation contre le changement climatique, prolongement de la COP 21, qui a eu lieu sur l’île Seguin, cet événement ouvert à tous a mobilisé plus de 90 personnes. Partenaires, acteurs de l’eau, collectivités et chercheurs se sont donc retrouvés pour échanger sur les questions de protection de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant de la Seine centrale urbaine.

Autour de stands et de posters ainsi que lors des retours d’expérience, les participants ont pu découvrir ou étudier de nouveau, des actions illustrant les cinq engagements de la Charte de l’eau.

Durant les trois tables rondes, les experts et acteurs du territoire ont présenté leurs démarches et projets innovants en matière de biodiversité, de réintégration du cycle naturel de l’eau dans les aménagements mais aussi en matière de résilience et d’adaptation au changement climatique.

Remise des attestations de la Charte Objectif zéro-phyto

Cette journée a également été l’occasion d’officialiser l’engagement des collectivités et structures signataires de la Charte Objectif Zéro Phyto par la remise d’une attestation. Pour rappel, cette charte vise la préservation de la qualité de notre environnement proche et de notre santé, notamment par la préservation de la ressource en eau, vulnérable à la contamination des produits phytosanitaires. La commune de Versailles, signataire de cette charte, a ainsi présenté le mode de gestion écologique qu’elle a mis en place sur ses espaces publics.

Remise des attestations aux signataires de la Charte Objectif zéro-phyto

Charte de l’eau et Contrat

A la veille du bilan du Contrat de bassin 2014-2018, les riches échanges de cette journée ont réaffirmé la volonté partagée de poursuivre les actions et les engagements pris par les signataires de la Charte dans un second contrat territorial (2020-2024).

Ce nouveau Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat, permettra ainsi de poursuivre les objectifs de la Charte de l’eau, de la Charte de trame verte et bleue ainsi que les actions initiées du Contrat de bassin 2014-2018. Il permettra de soutenir la sensibilisation des acteurs aux enjeux liés à l’eau, à la biodiversité et au changement climatique, mais aussi de les accompagner financièrement et techniquement pour la mise en œuvre de leurs projets.

Actes du colloque

Les contenus des échanges et des interventions du colloque sont retranscrits dans les actes du colloque de la Charte de l’eau.