Dans le cadre de ces missions d’appuis aux porteurs de projets pour l’obtention de subvention, la cellule d’animation de l’association Espaces a rédigé un recueil de « fiches réflexes » regroupant des informations facilitant l’obtention des subventions auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie (AESN), de la Région Ile-de-France et de la Métropole du Grand Paris sur la thématique « gestion à la source des eaux pluviales et désimperméabilisation de l’espace urbain« .
En combinant illustrations et éléments textuels, ces fiches vous renseignent sur le cadre global d’application des aides financières dédiées à cette thématique par ces trois organismes. Les porteurs de projets peuvent donc s’appuyer sur ces fiches en phase de réflexion et en phase conception des projets afin d’intégrer efficacement les critères d’éligibilité ainsi que les étapes clés en termes de montage et dépôt du dossier de demande de subvention.
Construit sous forme de « blocs », ce recueil de fiches réflexes propose une approche basée sur les spécificités et singularités des dispositifs d’aides proposés par ces trois organismes ainsi qu’en fonction des critères d’éligibilités propres aux grandes typologies d’aménagement de gestion des eaux de pluie, notamment pour l’agence de l’eau. Afin de retrouver aisément le bloc ou les blocs de fiches correspondant à votre projet, vous trouverez ci-dessous un schéma de synthèse récapitulant quel(s) organisme(s) peut apporter des aides et dans quel(s) bloc(s) trouver les informations souhaitées.
Pour l’agence de l’eau Seine-Normandie, ces fiches « réflexes » sont regroupées en 3 trois blocs distincts afin de correspondre aux recommandations et modalités spécifiques appliquées par l’AESN en fonction du type d’ouvrages assurant la gestion des eaux de pluie à la parcelle.
- Bloc n°1 : Fiches « réflexes » ouvrages d’infiltrations des eaux de pluie
- Bloc n°2 : Fiches « réflexes » ouvrages de végétalisation de toitures
- Bloc n°3 : Fiches « réflexes » ouvrages de récupération/réutilisation de l’eau de pluie
Pour les projets combinant ces différents types d’ouvrages, il vous est conseillé d’appliquer les modalités d’éligibilité propre à chaque typologie d’ouvrage (voir fiches dédiées) et de composer votre dossier de demande d’aides financières suivant l’approche proposée dans le bloc de fiches n°1.
Bloc de fiches consacré aux projets centrés sur l’infiltration en pleine terre des eaux de pluie
Regroupant 3 fiches, ce bloc se concentre spécifiquement sur les projets qui assurent la gestion des eaux de pluie grâce à des aménagements de stockage et d’infiltration des eaux de pluie à ciel ouvert. Il s’agit notamment des noues, espaces verts en creux, revêtements perméables, tranchées drainantes et autres solutions en pleine terre.
Ces 3 fiches définissent précisément :
- les modalités d’éligibilité des ouvrages (règles de principe, ouvrages éligibles, etc.) ;
- le fonctionnement de l’estimation du montant d’aides potentiellement alloué ;
- les éléments relatifs aux dossiers de demande d’aide (étapes clés, pièces, rédaction de la notice technique explicative, etc.).
Ce bloc de fiche se compose également d’une fiche « annexe » qui apporte des précisions techniques pour faciliter le pilotage et la réalisation des études de conception (essais de perméabilité, etc.), le dimensionnement des ouvrages d’infiltration et le calcul permettant d’estimer le montant d’aides AESN dont peut bénéficier le projet.
Bloc de fiches consacré aux projets centrés sur la végétalisation des toitures
Regroupant 3 fiches, ce bloc se concentre spécifiquement sur les projets qui assurent la gestion des eaux de pluie grâce à des aménagements de végétalisation du bâti. Elles concernent donc directement les dispositifs de végétalisation de toitures (terrasses ou pentes) ainsi que les aménagements végétalisant les dalles (parking, etc.).
Ces 3 fiches définissent précisément :
- les modalités d’éligibilité du projet et celles concernant la conception ;
- la méthode d’estimation des aides financières possiblement allouées au projet ;
- les éléments relatifs aux dossiers de demande d’aide (étapes clés, pièces, rédaction de la notice technique explicative, etc.).
Bloc de fiches consacré aux projets centrés sur la récupération et la réutilisation de l’eau de pluie
Toujours sous un format de 3 fiches, ce bloc se concentre spécifiquement sur les projets qui assurent la gestion des eaux de pluie grâce à des aménagements de stockage et d’utilisation de l’eau de pluie pour divers usages. Elles concernent donc directement les dispositifs de récupération de l’eau de pluie de toiture ou d’autres espaces (sous réserves d’autorisation) en vue d’usage extérieurs (arrosage, d’entretien d’espaces publics, etc.) ou intérieurs (sanitaires notamment). .
Ces 3 fiches définissent précisément :
- les modalités d’éligibilité du projet et celles concernant la conception ;
- la méthode d’estimation des aides financières possiblement allouées au projet ;
- les éléments relatifs aux dossiers de demande d’aide (étapes clés, pièces, rédaction de la notice technique explicative, etc.).
Par ailleurs, découvrez les actions de sensibilisation et d’accompagnement proposées par l’animation dédiée à la gestion à la source des eaux pluviales au sein de la cellule des Chartes et du Contrat en Seine centrale urbaine :
La cellule d’animation du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 (juillet 2021)