Exercice d’analyse et d’application des modalités d’obtention des subventions relatives à la gestion des des eaux pluviales (cas pratique)

eaux pluviales

La cellule d’animation de l’association Espaces a élaboré des cas pratiques sur la thématique de la gestion à la source des eaux pluviales. Ils ont pour objectifs de mettre en évidence les points de vigilances ainsi que les modalités techniques à prendre en compte pour assurer l’éligibilité d’un projet aux subventions proposées par l’agence de l’eau Seine-Normandie, la Région Ile-de-France et la Métropole du Grand Paris.

Ces trois cas pratiques ont été conçus à l’occasion de l’atelier n°3 du cycle portant sur la gestion à la source des eaux pluviales réalisé à destination des collectivités entre avril et juin 2021.

Chaque cas pratique est construit autour d’une typologie de projet propre tout en étant un cas fictif et se concentre sur des modalités d’éligibilité distinctes. Toutes les informations dont vous avez besoins sont compilées dans un dossier spécifique et sont disponibles ci-dessous.

En vous appuyant sur les plans et documents dans les dossiers de projet, vous pouvez réaliser une analyse minutieuse de ces projets afin de lever les points de blocage et définir les montants d’aides dont les projets peuvent bénéficier.

Les projets

Les trois cas pratiques fictifs développés par la cellule d’animation sont :

  • Cas n°1 : Projet de création d’un complexe sportif sur une friche industrielle
  • Cas n°2 : Projet de requalification de voirie
  • Cas n°3 : Projet de réaménagement d’une cour d’école

Pour chacun des cas, un dossier d’analyse et de réponses a été conçu. Il comprend :

  • Contextualisation détaillée du projet (objectifs, situation avant-projet, situation après-projet, etc.)
  • Descriptifs des surfaces et des coûts du projet
  • Plans et autres pièces permettant de comprendre le système ou les systèmes de gestion des eaux de pluie développés.
  • Fiche guide pour l’analyse et l’interprétation de l’éligibilité du projet et des montants d’aides attendus
  • Fiche comprenant les réponses aux différentes étapes de l’analyse du projet

Cas pratique n°1

Ce cas pratique présentait un projet de création d’un complexe sportif sur une friche industrielle ayant fait l’objet d’une démolition préalable du bâti.

Synthèse : Avant la construction du complexe sportif les eaux pluviales sont infiltrées à la source, par la pleine terre. Après le projet, la gestion des pluies courantes serait assurée par une combinaison de techniques telles que des jardins de pluies, des revetements perméables, etc. Pour la gestion des pluies fortes, l’eau serait guidée par des canalisations vers des bassins d’infiltration dimensionnés en conséquence. De plus, des toitures végétalisées seraient installées sur les toits du gymnase et du vestiaire.

Pour analyser ce projet dans son intégralité consultez le dossier ci-dessous.

Cas pratique n°2

Ce second cas pratique se concentre sur un exemple de projet de réhabilitation d’une rue incluant voirie, parking et trottoir afin d’améliorer la circulation, le stationnement et la gestion des eaux de pluie.

Synthèse : Avant le projet, la rue se compose d’une voie à sens unique bordée sur toute sa longueur de places de parking, elles-mêmes bordées de trottoirs. Toutes ces surfaces sont en enrobé et les eaux pluviales sont collectées par des avaloirs reliés au réseau d’assainissement. Les travaux consisteraient à développer une double topographie latérale afin de répartir les eaux pluviales des deux côtés, tout le long de la rue. D’un côté, elles s’infiltreraient dans un revêtement perméable sur des places de parking en type de dalles bétons gravillonnées et de l’autre elles seraient collectées par des avaloirs et renvoyées vers la tranchée drainante située sous les dalles bétons gravillonnées, de l’autre côté de la rue.

Pour analyser ce projet dans son intégralité consultez le dossier ci-dessous.

Cas pratique n°3

Ce troisième cas pratique avait pour objet un projet de réaménagement d’une cour d’école visant à assurer une meilleure gestion des eaux de pluie.

Synthèse : Avant le réaménagement, toutes les eaux pluviales sont dirigées vers le réseau unitaire d’assainissement via plusieurs avaloirs situés dans la cour. Le projet consisterait à végétaliser une zone de la cour de l’école et de l’aménager en noue afin d’y infiltrer une partie des eaux pluviales de la cour. Pour les eaux de pluies du reste de la cour, deux puits d’infiltration seraient créés. De plus, une cuve serait installée pour récupérer les eaux de toitures de l’école et serait utilisée par les services municipaux pour arroser les espaces verts.

Pour analyser ce projet dans son intégralité consultez le dossier ci-dessous.

Fiches réflexes pour les aides

Pour une compréhension plus poussée des dispositifs d’aide de chaque financeur vous pouvez consultez les fiches réflexes rédigées par la cellule d’animation de l’association Espaces. Ces fiches présentent en détail les modalités d’éligibilité aux aides pour chaque organisme financeur.

Contact cellule d’animation

Nous espérons que l’analyse de ces cas pratiques vous a plu et qu’elle facilitera la conception de vos futurs projets dans le but de bénéficier de subventions de la part des organismes précédemment cités.

Si lors de votre analyse vous rencontrez des points de blocage ou des interrogations pour lesquels vous ne parvenez pas à trouver de réponses en fin de dossier ou dans les fiches réflexes, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous. De plus, nous sommes preneurs de vos retours et de vos propositions d’amélioration de ces cas pratiques.

La cellule d’animation du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024 (juillet 2021)