Contrat de bassin

 

Adopté en décembre 2013, le contrat de bassin des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine a été établit pour une durée de cinq ans de 2014 à 2018.  Il permet de donner un cadre opérationnel aux engagements qui ont été pris dans le cadre de la Charte de l'eau.

photo signature contrat de bassin

17 juin 2014 - Cérémonie de signature du contrat de bassin ©Arnaud BOUVIER

Au travers d’un programme pluriannuel, les différents signataires y ont inscrit leurs projets afin notamment de recevoir l’appui financier des financeurs de ce contrat de bassin que sont l’Agence de l’Eau Seine Normandie ainsi que la Région Ile-de-France.

Ce contrat est un outil de planification à caractère prévisionnel qui engage réciproquement les parties. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à conduire les actions prévues selon leur importance et leur priorité, et les financeurs s’engagent à apporter un financement prioritaire pour l’atteinte des résultats visés, dans la limite des contraintes budgétaires des parties.

De plus, ce contrat est une application locale de la Directive-cadre européenne sur l’eau qui fixe l’atteinte du bon état des milieux d’ici 2015 (2021,2027 dans le cas de dérogations). C’est donc un outil de développement durable qui apporte des réponses aux problématiques soulevées sur le territoire et liées à la ressource en eau.

C’est au travers de ces 4 engagements que le contrat de bassin Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine s’établit :

  • Enjeu A : Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique (Trame verte et bleue)
  • Enjeu B : Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau
  • Enjeu C : Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements
  • Enjeu D : Se réapproprier la Seine et ses affluents

Détail des Enjeux