Le Contrat 2026-2030

Etat des lieux de la gouvernance de l’eau

Réflexion sur la gouvernance

Charte de l’eau

Les engagements de la Charte

La Charte de l’eau de la Seine centrale urbaine porte sur 5 grands engagements qui se déclinent chacun en plusieurs objectifs.

Engagement n°1 : Connaître et protéger la Seine et ses affluents

Dans l’optique d’une reconquête de la Seine et de ses affluents et de leur qualité, il est fondamental d’améliorer l’état de connaissance et de faciliter l’accès à l’information. Que l’on soit opérateur ou usager, mieux connaître cette ressource est indispensable pour améliorer la prise en compte de l’eau dans les gestes du quotidien et dans les futurs aménagements. 

Cet engagement comprend 3 objectifs :

• Créer des espaces d’échanges à destination des professionnels, décideurs et usagers afin de favoriser le partage, la diffusion et la vulgarisation des données ;
• Développer la culture du risque en relation avec les crues et les étiages des cours d’eau ;
• Sensibiliser à la préservation et à l’atteinte du bon état des milieux aquatiques et de la ressource.

Engagement n°2 : Préserver la ressource en eau et améliorer sa qualité

Sur le territoire de la Seine centrale urbaine, la ressource naturelle en eau est fortement sujette aux rejets polluants directs ou indirects. Que les polluants proviennent de la contamination des sols ou d’un rejet direct dans le milieu, il convient aujourd’hui de préserver la ressource et d’améliorer sa qualité au vu de la forte dépendance des sociétés humaines envers l’eau.

Cet engagement comprend 4 objectifs :

• Réduire et contrôler les rejets polluants dans les réseaux et dans les sols, notamment en supprimant l’usage des produits phytosanitaires ;
• Améliorer le fonctionnement, le contrôle et l’efficacité des réseaux d’assainissement et limiter les rejets polluants dans le milieu naturel ;
• Lutter contre la pollution des nappes phréatiques, renforcer la surveillance et la protection des captages d’eau potable ;
• Favoriser les économies d’eau potable en évitant les gaspillage, en améliorant l’efficacité des réseaux d’eau potable et d’eau non potable, et en développant la récupération des eaux pluviales, des eaux d’exhaures et des eaux de sources.

Engagement n°3 : Rendre la ville plus perméable en prenant en compte le cycle naturel de l’eau

En 2010, plus de 75 % des Français vivaient dans une ville d’au moins 1 000 habitants. Ce chiffre, que l’on peut admettre plus important aujourd’hui, est le résultat de dernières décennies avec un fort accroissement de l’urbanisation engendrant un étalement urbain ainsi qu’une imperméabilisation des sols. Cependant, l’eau sur Terre répond à un cycle naturel dont une étape majeure réside dans l’infiltration de l’eau dans le sol. On comprend donc que les aménagements du territoire, et plus particulièrement les aménagements urbains, n’entrent pas suffisamment aujourd’hui dans une logique de développement durable où l’eau peut encore suivre son cycle naturel.

Cet engagement comprend 4 objectifs :

• Privilégier la gestion des eaux pluviales à la source favorisant l’infiltration, l’évaporation, la réutilisation et le traitement ;
• Recréer et préserver des espaces aquatiques en ville favorisant le fonctionnement biologique, la thermorégulation et l’amélioration du cadre de vie ;
• Créer des écoulements d’eaux claires et d’eaux pluviales à l’air libre en ville, reconnecter les sources et les rus ;
• Développer la production maraîchère urbaine biologique en préservant les espaces agricoles et en favorisant les jardins collectifs.

Engagement n°4 : Restaurer la Seine et les milieux aquatiques en associant la population

Les milieux aquatiques se caractérisent par l’habitat, les populations végétales, les populations animales ainsi que par la qualité physico-chimique de l’eau. Les activités humaines peuvent notamment influencer sur les milieux aquatiques en modifiant la qualité physico-chimique de l’eau ce qui peut entrainer des modifications au niveau des populations végétales et animales et donc des modifications de l’habitat, soit l’ensemble du milieu. Cette réflexion est la même si l’activité humaine touche à une autre caractéristique du milieu. En somme, les caractéristiques d’un milieu sont intimement liées. La perturbation d’une caractéristique engendre, le plus souvent, une perturbation globale du milieu. Malgré une reconquête de la qualité physico-chimique de l’eau au cours des dernières années sur le territoire de la Seine centrale urbaine, l’écologie des milieux aquatiques reste fortement malmenée.

Cet engagement comprend 4 objectifs :

• Réduire l’artificialisation des berges de Seine, favoriser leur restauration par le génie végétal et leur aménagement pour leur ouverture au public ;
• Développer, préserver et restaurer les continuités écologiques, les zones humides et autres espaces aquatiques de la trame verte et bleue ;
• Restaurer la circulation sédimentaire et la continuité piscicole des cours d’eau ;
• Assurer la promotion et le développement d’événements et d’activités artistiques, sportives, culturelles ou pédagogiques, tournées vers l’eau et respectueuses des milieux naturels.

Engagement n°5 : Mettre l’eau au centre de l’aménagement durable du territoire

Parce que la Charte de l’eau s’inscrit comme un outil de développement durable, les aspects économiques sont conciliés aux problématiques environnementales des milieux qui composent le territoire. Ainsi, il est important que les objectifs de cette charte ne soient pas uniquement un retour à l’état initial des milieux naturels mais bel et bien une conciliation entre le développement économique et sociale des sociétés et l’environnement.

Cet engagement comprend 4 objectifs :

• les différents usages, favoriser et développer les activités économiques liées à l’eau et au fleuve respectueuses de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques ;
• Veiller à la bonne application des prescriptions relatives à la gestion de l’eau dans les aménagements, les constructions et les réfections en favorisant l’usage mixte d’espaces afin de rendre la ville plus perméable ;
• Développer les métiers et les formations, favoriser l’économie sociale et solidaire ainsi que les activités d’insertion dans le domaine de l’eau ;
• Gérer les eaux en lien avec les bassins versants en amont et en aval.

Les signataires

En janvier 2021, 97 structures sont signataires de la Charte de l’eau.

Le Contrat de bassin 2014-2018

Diagnostic de territoire

En amont du lancement du Contrat de bassin 2014-2018, l’association Espaces a réalisé un diagnostic du territoire de la Seine centrale urbaine. Ce diagnostic comprend une description du territoire, un état des lieux pour les cinq grands thèmes retenus (les milieux naturels, les ressources en eau, le cycle de l’eau, l’aménagement et la gouvernance).

Ce diagnostic, présenté en comité de pilotage le 22 mai 2013, a permis de définir les quatre enjeux du Contrat de bassin 2014-2018.

Les enjeux du Contrat

Ce sont ainsi 263 projets qui ont été inscrits sur la période 2014-2018, pour un montant prévisionnel de 463 052 235 d’euros, répartis sur quatre grands enjeux :

• Enjeu A : Restaurer les milieux aquatiques et la continuité écologique ;
• Enjeu B : Reconquérir la qualité des eaux et protéger la ressource en eau ;
• Enjeu C : Améliorer la gestion des eaux pluviales et limiter les ruissellements ;
• Enjeu D : Se réapproprier la Seine et ses affluents.

Le Comité de pilotage

Le bureau du Comité de pilotage a été élu une première fois le 17 juin 2014 pour un mandat de 2 ans :

Ensuite, le 10 mai 2016, le renouvellement des membres du bureau a été voté à l’unanimité par les membres du comité de pilotage présents.

Les partenaires et les signataires du Contrat

Le Contrat de bassin 2014-2018 de la Seine centrale urbaine rassemblait 42 signataires dont 2 partenaires financiers (agence de l’eau Seine-Normandie et Conseil régional d’Île-de-France) et 40 maîtres d’ouvrages.

Le bilan du Contrat 2014-2018

Ainsi au cours des 5 années du Contrat de bassin, les maîtres d’ouvrage ont réalisé :

• 21 338 m² de zones humides restaurées ;
• Plus de 6 km de berges restaurées ;
• Un entretien raisonné d’environ 17,6 km de berges ;
• Quatre campagnes d’éradication d’espèces exotiques envahissantes ;
• La réhabilitation de plus de 102 km de réseaux d’assainissement ;
• Des diagnostics de leurs pratiques d’utilisation des produits phytosanitaires et 15 des signataires sont devenus zéro-phyto effectif ;
• 6 zonages pluviaux ;
• l’implantation de 26 439 m3 d’ouvrages de récupération ou de dépollution des eaux pluviales ;
• la désimperméabilisation et/ou la déconnection des réseaux 135 450 m² de surface.

Le bilan des actions de 2014-2018 a été réalisé à partir des bilans annuels effectués par la cellule d’animation sur 2015-2017 et par le biais d’entretiens réalisés avec les services techniques des signataires entre février et mars 2019 par l’animatrice du Contrat de bassin.

Charte Trame verte & bleue

Historique

L’association Espaces travaille depuis 2015 sur les continuités écologiques de son territoire d’action. Après avoir porté une étude sur l’intérêt écologique de la ligne de Transilien L, elle a mené, en 2016, une concertation des acteurs locaux pour l’élaboration d’un diagnostic territorial et la mise en œuvre en 2018 d’une Charte Trame verte & bleue sur une partie du bassin versant de la Seine centrale urbaine. La mise en place d’une Charte Trame verte & bleue a été soutenu financièrement par trois structures : le Conseil régional d’Île-de-France, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE) et la Fondation de France.

Les engagements de la Charte Trame verte et bleue

Les acteurs signataires de la Charte s’engagent moralement à réaliser toute action qui permettra de mettre en œuvre ses 4 engagements.

Engagement n°1 : Connaître et s’associer

Connaître la Trame verte et bleue et permettre aux acteurs de s’associer pour identifier les continuités écologiques du territoire et développer une culture commune de la TVB.

• Favoriser les échanges entre les acteurs et les publics ;
• Identifier et mettre en réseau des personnes ressources ;
• Participer à l’élaboration du diagnostic TVB et l’identification des trames locales ;
• Encourager la coopération et le partenariat dans les actions réalisées ;
• Contribuer à l’état des lieux des habitats naturels, de la flore et de la faune ;
• Évaluer les impacts et l’efficacité des actions menées.

Engagement n°2 : Intégrer la biodiversité au cœur des aménagements

Intégrer la biodiversité au cœur des aménagements en utilisant les documents d’urbanisme et les projets urbains comme outil d’amélioration de la biodiversité et du cadre de vie pour tous les habitants du territoire.

• Intégrer la Trame verte et bleue dès la phase d’élaboration des projets ;
• Faire connaître les atouts de la nature en ville aux différentes échelles du projet ;
• Aménager la ville en préservant la biodiversité et les sols et adapter le territoire aux changements climatiques ;
• Intégrer des espaces aquatiques et humides dans les projets urbains ;
• Concevoir des espaces urbains perméables.

Engagement n°3 : Améliorer la fonctionnalité des écosystèmes

Améliorer la fonctionnalité des écosystèmes : préserver, restaurer et recréer des continuités écologiques fonctionnelles partout.

• Conforter les réservoirs de biodiversité ;
• Aménager des corridors écologiques ;
• Développer les espaces verts et revégétaliser ;
• Gérer écologiquement les espaces ;
• Privilégier la plantation en pleine terre d’espèces locales ;
• Réduire les pollutions physiques, bio-chimiques, sonores et lumineuses.

Engagement n°4 : Inciter à participer

Inciter à participer en encourageant chacun à contribuer à la restauration et la préservation de la Trame verte et bleue.

• Sensibiliser le public à la nature en ville et la biodiversité ;
• Promouvoir l’organisation d’évènements et l’animation de la TVB ;
• Vulgariser et valoriser les connaissances sur les continuités écologiques ;
• Développer les initiatives citoyennes pour favoriser la biodiversité dans les espaces privés ;
• Associer les habitants du territoire dès que possible aux projets urbains et à l’entretien des espaces verts.

Les signataires

En juillet 2021, 47 structures sont signataires de la Charte Trame verte et bleue et engagées en faveur de la préservation de la biodiversité et la restauration des continuités écologiques.

Charte Objectif zéro-phyto

Historique

Dans le cadre du Contrat du bassin versant de la Seine centrale urbaine, une démarche zéro-phyto a été initiée la cellule d’animation des Chartes et du Contrat. Cette démarche répond à l’objectif de diminution des pollutions diffuses retrouvées dans l’eau et dans les milieux aquatiques dans le bassin versant de la Seine centrale urbaine.

Elle a été lancée dans le cadre du réseau de 4 animateurs pollutions diffuses au sein de quatre structures : l’association Espaces, Sénéo (anciennement Syndicat des eaux de la Presqu’île de Gennevilliers, AQUAVESC (anciennement SMGSEVESC) et SUEZ. L’association Espaces était la structure coordinatrice de la démarche zéro-phyto en Seine centrale urbaine.

Les engagements de la charte Objectif zéro-phyto

Les structures signataires de cette charte s’engagent à :

• Atteindre l’objectif du « zéro phyto » et maintenir cet effort dans la durée ;
• Réaliser, si besoin, un audit, un plan de gestion différenciée et un plan d’actions à partir des éléments communs de la démarche, avec la prise en charge de la part restante du coût des études hors subventions du Conseil régional d’Île-de-France ;
• Enregistrer les pratiques d’entretien pour la réalisation du bilan annuel ;
• Communiquer annuellement sur les moyens humains, financiers et matériels, la consommation en produits et le bilan des actions engagées ;
• Communiquer sur l’opération et mener des actions de sensibilisation, auprès des riverains et des acteurs économiques, au jardinage et à l’entretien des espaces sans pesticides et à l’intérêt de la végétation spontanée, par des outils de communication (journal municipal, site internet…) ;
• Encourager les différents gestionnaires et collectivités du territoire à atteindre le Zéro Phyto ;
• Gérer durablement leurs déchets phytosanitaires.

Les signataires

En décembre 2020, 36 structures sont signataires de la Charte Objectif zéro-phyto et engagées en faveur de la diminution des pollutions diffuses vers les eaux et les milieux aquatiques.

Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024

Après une année inter-contrat d’élaboration, le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat est entré en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée de 5 ans, jusqu’au 31 décembre 2024.

Au travers d’un programme pluriannuel, les différents signataires y ont inscrit leurs projets afin notamment de recevoir l’appui financier des trois partenaires qu’étaient l’agence de l’Eau Seine-Normandie, la Région Île-de-France et la Métropole du Grand Paris.

Ce contrat était un outil de planification à caractère prévisionnel qui engageait réciproquement les parties. Les maîtres d’ouvrage s’engageaient à conduire les actions prévues selon leur importance et leur priorité, et les financeurs s’engageaient à apporter un financement prioritaire pour l’atteinte des résultats visés, dans la limite des contraintes budgétaires des parties.

Les enjeux du contrat

Les signataires

Le Contrat de bassin 2020-2024 de la Seine centrale urbaine rassemblait 65 signataires dont 3 partenaires financiers (Agence de l’eau Seine-Normandie, Conseil régional d’Île-de-France et Métropole du Grand Paris), 7 partenaires techniques et 56 maîtres d’ouvrages.

Avenant du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024

Depuis le 1er janvier 2022, un avenant sur la période 2022-2024 est en vigueur. Il rassemble 19 nouveaux signataires : un établissement public territorial et dix-huit communes.

Les maîtres d’ouvrage nouvellement signataires ont inscrit 92 actions pour un montant total prévisionnel de 15 580 020 € HT autour des 4 enjeux suivants :

Le bilan du Contrat 2020-2024

En 2024, lors de la clôture du Contrat, ce sont 584 actions qui ont été inscrites par les maîtres d’ouvrage. Parmi ces 584 actions, 396 ont été engagées ou clôturées, soit 68% des projets.