Les dossiers de demande de subvention sont à l’initiative des maîtres d’ouvrages pour chacune de leur opération. La procédure de demande de subventions et les éléments constitutifs des dossiers doivent être conformes aux règles en vigueur de chaque financeur. L’agence de l’eau Seine-Normandie s’engage à instruire et financer prioritairement les demandes de subventions liées aux actions du Contrat.
Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030, les actions liées à la sobriété en eau sont intégrées à l’enjeu B : « Protection et sobriété de la ressource en eau »
Ainsi, l’animatrice du Contrat ETVBC 2026-2030 propose un accompagnement technique des projets de sobriété en eau à travers l’animation du Contrat Eau, TVB, Climat.
Agence de l’eau Seine-Normandie
Les actions d’eaux pluviales peuvent être subventionnées par l’AESN, dans le cadre du 12ème programme d’intervention « Eau, climat & biodiversité » pour la période 2025-2030.
Sont aidées, à ce titre, les actions suivantes :
- Les études ;
- L’utilisation d’une ressource de qualité moindre en remplacement de l’eau potable.
Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :
| XIIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2025-2030 (AESN, rubrique relative à la sobriété et la réduction des prélèvements pour tous les usages) | Formulaires et modèles de notes techniques (pour le montage des dossiers de subvention, rubrique « Eau potable, sobriété en eau et réutilisation des eaux usées traitées des collectivités ») |