Subventions

Actions de gestion et de restauration des milieux aquatiques et humides

Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030, les actions de gestion, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques et humides sont intégrées aux objectifs 1, 2 et 3 de l’enjeu C « Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régional en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Écologique ».

• Les études et le suivi des milieux aquatiques et humides ;
• La suppression d’obstacles à la libre circulation des sédiments et des espèces piscicoles ;
• La création, les travaux de restauration et l’entretien des zones humides ;
• La restauration, la renaturation et l’entretien des milieux aquatiques.

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

XIIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2026-2030 (AESN, rubrique relative à la préservation et valorisation des écosystèmes et la biodiversité associée et prévenir les risques naturels)

Formulaires et modèles de notes techniques (pour le montage des dossiers de subvention, rubrique « Milieux aquatiques ou humides, maîtrise des ruissellements, prévention des inondations »)

Le Conseil régional d’Île-de-France aide les actions de préservation, de renaturation, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques et humides.

• Planification et déclinaison territoriale : cartographie de la Trame Verte et Bleue, programmes d’actions pour la restauration des milieux ou des continuités écologiques, plans de gestion des milieux naturels… ;
• Etudes pré-opérationnelles : études diagnostics sur les milieux naturels et les espèces, études de faisabilité et de conception permettant de définir les travaux à mener… ;
• Restauration : travaux et aménagements favorables à la biodiversité, réouvertures de milieux, renaturation de milieux, signalétique… ;
• Gestion : entretien des milieux naturels, entretien de végétation, lutte contre les espèces envahissantes… ;
• Connaissance : suivis de milieux naturels, programmes de recherche… ;
• Animation : démarches de concertation, mise en réseau d’acteurs, formation…

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

Description du type de projet éligible, de la nature de l’aide, des bénéficiaires et des modalités de demandes de subventions : Aides financières pour les dispositifs Trame verte et bleue

Description du type de projet éligible, de la nature de l’aide, des bénéficiaires et des modalités de demandes de subventions : Aides financières pour l’appel à projets « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France »



La Métropole du Grand Paris exerce la compétence Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des Inondation (GEMAPI) depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence regroupe 4 missions de l’article L 211-7 du Code de l’Environnement relative à la gestion de l’eau :

1. L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
2. L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plans d’eau,
3. La défense contre les inondations et contre la mer (dont la gestion des ouvrages de protection hydraulique),
4. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. les inventaires locaux ou à l’échelle régionale,

Ainsi, la Métropole du Grand Paris est maître d’ouvrage sur le territoire métropolitain des actions liées aux milieux aquatiques et aux milieux humides dans le lit majeur des cours d’eau. De part cette compétence, la maîtrise d’ouvrage devra être définie dans l’avancement du projet et la Métropole pourra subventionner les collectivités pour ce type de projet. 

Pour bénéficier d’une subvention, veuillez contacter la cellule d’animation.

Actions de restauration des milieux herbacés et boisés

Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030, les actions de gestion, de restauration et d’entretien des milieux herbacés et boisés sont intégrées aux objectifs 1 et 4 de l’enjeu C « Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d’une Trame verte et bleue régional en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence Écologique ».

• Les études (potentiel de désimperméabilisation et de renaturation) ;
• Les travaux de désimperméabilisation par création de pleine terre végétalisée.

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

XIIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2026-2030 (AESN, rubrique relative à la désimperméabilisation et gestion à la source des eaux pluviales des secteurs non raccordés)

Formulaires et modèles de notes techniques (pour le montage des dossiers de subvention, rubrique)

Blocs de fiches : Désimperméabilisation par création de pleine terre végétalisée

Ce bloc de fiches explicite l’aide financière de l’agence de l’eau Seine-Normandie dédiée aux projets de désimperméabilisation par création de pleine terre végétalisée, dans un contexte initial de secteurs non raccordés au réseau d’assainissement.

Dans le cadre du « Plan Vert d’Île-de-France », les actions suivantes sont soutenues :

• Création d’espaces verts et de liaisons vertes ouverts au public ;
• Mise en accessibilité d’espaces de nature ;
• Jardins partagés dès lors qu’ils permettent l’association du public et qu’ils sont soutenus par les communes et les intercommunalités ;
• Toitures et murs végétalisés accessibles au public ;
• Créations d’alignement d’arbre.

Dans le cadre de l’appel à projets « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France », les actions suivantes sont soutenues :

• Planification et déclinaison territoriale : cartographie de la Trame Verte et Bleue, programmes d’actions pour la restauration des milieux ou des continuités écologiques, plans de gestion des milieux naturels… ;
• Etudes pré-opérationnelles : études diagnostics sur les milieux naturels et les espèces, études de faisabilité et de conception permettant de définir les travaux à mener… ;
• Restauration : travaux et aménagements favorables à la biodiversité, plantations (haies, prairies mellifères…), passages à faune, nichoirs, réouvertures de milieux, renaturation de milieux, signalétique… ;
• Gestion : entretien des milieux naturels, entretien de végétation, lutte contre les espèces envahissantes… ;
• Connaissance : atlas de la biodiversité communale, inventaires faune et flore, suivis de populations d’espèces, suivis de milieux naturels, programmes de recherche… ;
• Animation : démarches de concertation, mise en réseau d’acteurs, formation…

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

Description du type de projet éligible, de la nature de l’aide, des bénéficiaires et des modalités de demandes de subventions : Aides financières pour la création et la requalification d’espaces verts (Plan Vert d’Île-de-France)

Description du type de projet éligible, de la nature de l’aide, des bénéficiaires et des modalités de demandes de subventions : Aides financières pour l’appel à projets « Pour la reconquête de la biodiversité en Île-de-France »

• L’amélioration de la connaissance de la biodiversité ;
• L’intégration des enjeux Trame verte et bleue dans les documents de planification (SCOT, PLUi) ;
• La création de nouveaux espaces de nature ;
• La préservation et la restauration d’espaces de biodiversité.

Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :

Documents à compléter et à intégrer à la demande de subvention « Fiche signalétique » et « Plan de financement » à télécharger sur la page Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM)

Documents à compléter et à intégrer à la demande de subvention « Grille d’analyse du projet » et « Plan de financement » sur la page Fonds biodiversité