Les dossiers de demande de subvention sont à l’initiative des maîtres d’ouvrages pour chacune de leur opération. La procédure de demande de subventions et les éléments constitutifs des dossiers doivent être conformes aux règles en vigueur de chaque financeur. Les trois partenaires financiers du Contrat (agence de l’eau Seine-Normandie, Conseil régional d’Île-de-France et de la Métropole du Grand Paris) s’engagent à instruire et financer prioritairement les demandes de subventions liées aux actions du Contrat.
Pour information, dans le cadre du Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2020-2024, les actions liées à la gestion à la source des eaux pluviales sont intégrées à l’enjeu A : « Gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les îlots de chaleur en concourant à la mise en oeuvre du Plan Vert d’Île-de-France »
Ainsi, la cellule d’animation propose un accompagnement technique des projets de gestion des eaux pluviales à travers l’animation thématique eaux pluviales et l’animation du Contrat Eau, TVB, Climat.
Agence de l’eau Seine-Normandie
Les actions d’eaux pluviales peuvent être subventionnées par l’AESN, dans le cadre du 12ème programme d’intervention « Eau, climat & biodiversité » pour la période 2025-2030.
Sont aidées, à ce titre, les actions suivantes :
- Les études ;
- La déconnexion des eaux de pluie des surfaces actuellement connectées au réseau par la mise en place de revêtement poreux ou la désimperméabilisation et végétalisation de pleine terre des surfaces ;
- La création de surfaces de pleine terre végétalisée en l’absence de raccordement des eaux de pluie au réseau ;
- La mise en place de toitures végétalisées (selon les règles de l’art et la réglementation) ;
- La mise en place de récupérateurs d’eaux de pluie.
Fiches « réflexes » agence de l’eau Seine-Normandie : subventions eaux pluviales
Fiche entrée
Le 12ème programme d’intervention de l’agence de l’eau Seine-Normandie prévoit deux aides distinctes, selon si les surfaces de l’opération sont raccordées ou non à un réseau d’assainissement avant travaux. Cette fiche a pour but de guider les porteurs de projet dans la sélection de l’aide financière de l’agence de l’eau Seine-Normandie la plus adaptée selon le contexte et les objectifs de l’opération concernée.
Blocs de fiches : Gestion à la source des eaux pluviales par infiltration
Ce bloc de fiches explicite l’aide financière de l’agence de l’eau Seine-Normandie dédiée aux projets de déraccordement des eaux pluviales, a minima des pluies courantes, des réseaux d’assainissement grâce à des dispositifs de gestion à la source des eaux pluviales.
Blocs de fiches : Désimperméabilisation par création de pleine terre végétalisée
Ce bloc de fiches explicite l’aide financière de l’agence de l’eau Seine-Normandie dédiée aux projets de désimperméabilisation par création de pleine terre végétalisée, dans un contexte initial de secteurs non raccordés au réseau d’assainissement.
Ressources
Les documents complets d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :
| Plaquette « En ville, Faire de l’eau de pluie un atout » (AESN) | XIIème programme de l’agence de l’eau Seine-Normandie 2025-2030 (AESN, rubrique relative à la gestion à la source des eaux de pluie) | Formulaires et modèles de notes techniques (pour le montage des dossiers de subvention, rubrique « Gestion des rejets urbains en temps de pluie ») |
Métropole du Grand Paris
Les actions d’eaux pluviales ou de végétalisation des espaces subventionnées par la MGP sont :
- Les travaux et études associées (dans une même demande) pour la désimperméabilisation par végétalisation des surfaces ;
- La mise en place de toitures végétalisées.
Fiches « réflexes » Métropole du Grand Paris : subventions renaturation espace urbain métropolitain
Regroupant 3 fiches, ce bloc se concentre spécifiquement sur les projets qui assurent la gestion des eaux de pluie grâce à des aménagements favorisant la désimperméabilisation et la végétalisation de l’espace urbain. Il s’agit notamment des espaces verts en creux, revêtements perméables végétalisés et autres aménagements végétalisées en pleine terre.
Ces 3 fiches définissent précisément :
- les modalités d’éligibilité d’un projet (structures éligibles, éligibilité globale, éligibilité des aménagements et autres éléments cadres) ;
- le cadre de l’évaluation du montant d’aides potentiellement alloué ;
- les éléments relatifs aux dossiers de demande d’aide (étapes clés et pièces constitutives)
Ressources
Les documents d’explication des conditions d’éligibilité et relatifs aux demandes de subventions sont explicitées ci-dessous :
| Documents à compléter et à intégrer à la demande de subvention « Fiche signalétique » et « Plan de financement » à télécharger sur la page Fonds d’Investissement Métropolitain (FIM) |