Les étapes de la démarche

 

La cellule d'animation propose une démarche pour atteindre le zéro phyto, mais aussi de nombreux outils méthodologiques et techniques pour faciliter la mise en œuvre de cette dernière.

Les différentes étapes de la démarche

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1. Approbation de la démarche par délibération et signature de la convention

Tous les objectifs de la démarche, les différentes étapes et les engagements des collectivités sont formalisés par l'adoption d'une charte d'objectifs. Elle doit être actée en délibération par l'instance dirigeante des organismes (Conseil municipal, conseil d'administration...).

2. Audit des pratiques

L’objectif est de faire le point sur l’existant afin de faire des préconisations.

Dans cette partie, les pratiques de gestion des espaces (pratiques phytosanitaires et techniques alternatives) sont évaluées.

Diagnostic du territoire

Diagnostic humain et technique
Synthèse

3. Plan de gestion différenciée des espaces

Le plan de gestion permet d’établir une gestion appropriée et différenciée pour chaque espace. Ainsi les différents espaces ne seront pas entretenus avec la même intensité ni les mêmes techniques selon leur fréquentation ou leurs usages.

Définition des objectifs d'entretien
Description des nouvelles pratiques de gestion et des ressources nécessaires
Définition de zones test
Plan d'actions

4. Suivi de la démarche

Afin d’établir annuellement un bilan sur l’état d’avancement de l’évolution des pratiques et de l’engagement des collectivités, un suivi global et homogène d’évaluation est mis en place à l’échelle du bassin versant.
Ce suivi sera fait de manière systématique et régulière par le référent territorial. Il permettra à la cellule d’animation de réaliser un bilan de la démarche à l’échelle du territoire et de mettre en perspective les impacts sur les objectifs généraux du Contrat de bassin de la Seine centrale urbaine, notamment sur la qualité de l’eau.
À noter que ce suivi est fait auprès de toutes les collectivités ayant signé la convention, même celles qui ont atteint le zéro phytosanitaire.

5. Candidature au label national Terre Saine

Le label « Terre Saine, communes sans pesticides », est une opération nationale portée par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, il vise à valoriser l’action des collectivités territoriales qui n’utilisent plus de produits phytosanitaires. Il permet également de faire reconnaître la volonté d’arrêt des pesticides à l’échelle nationale.
La démarche pilotée par la cellule d’animation du Contrat de bassin est reconnue par le ministère. Elle facilite les candidatures et prépare les collectivités à pouvoir prétendre à ce label.

Ce label concerne uniquement les collectivités, mais un accompagnement est possible pour les autres acteurs vers différents labels comme le label EcoJardin.

 

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