Devenez signataire de la Charte de l’eau

Devenir signataire de la Charte de l'eau

L’adhésion à la Charte de l’eau se fait au travers d’une délibération (Cf. modèle de délibération d’adhésion à la Charte de l’eau ci-après).
Une copie de la délibération doit être ensuite envoyée à la cellule d’animation de la Charte située au sein de l’association ESPACES à l’attention de l’animatrice de la Charte de l’Eau et du Contrat de Bassin Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine.
Une attestation de signature vous sera ensuite transmise, accompagnée d’un questionnaire d’évaluation de vos pratiques. Ce questionnaire permettra à l’animatrice de mieux cibler vos besoins et vos projets afin de vous accompagner au mieux dans la réalisation de ces derniers.

Modèle de délibération

Objet : Approbation de la Charte de l’Eau – Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine

La ville de … appartient au bassin versant Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine, qui s’étend de la confluence de la Marne jusqu’à celle de l’Oise.
Depuis 2010, l’association Espaces est en charge de l’élaboration d’une charte de l’eau et d’un contrat de bassin pour faire suite aux réflexions menées en 2009 sur l’opportunité de créer une instance de gouvernance.
Le 12 décembre 2012 s’est tenu un comité de pilotage de la Charte de l’eau et du Contrat de bassin au cours duquel le texte de la Charte a été adopté à l’unanimité par 44 maîtres d’ouvrages.
Cette Charte propose 5 grands engagements visant à améliorer la gestion de l’eau et sa gouvernance territoriale dans le but d’atteindre le bon état écologique des eaux de surface et souterraines, conformément à la Directive-cadre européenne sur l’eau de 2000 :
1) Connaître et protéger la Seine et ses affluents ;
2) Préserver la ressource en eau et améliorer sa qualité ;
3) Rendre la ville plus perméable en prenant en compte le cycle naturel de l’eau ;
4) Restaurer la Seine et les milieux aquatiques en association avec la population ;
5) Mettre l’eau au centre de l’aménagement durable du territoire.
Vu l’avis de la commission « … » réunie le …
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• D’approuver cette Charte de l’Eau Plaines et Coteaux de la Seine centrale urbaine présentée et portée par l’association ESPACES
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette Charte
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Et ont signé les membres présents
Pour extrait conforme